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TERSEA Groupe SARL

SIRET : 49533456700015
Capital : 10 000€ Capital
Adresse : 22 Rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris

Email : contact@tersea.com
Téléphone : +33 (0)1.84.88.74.09.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles TERSEA Groupe SARL met à disposition des utilisateurs le site Deskea.com et les services qui y sont associés. La consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site

Le Site Deskea.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

TERSEA Groupe SARL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. TERSEA Groupe SARL se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Collecte et traitement des données personnelles

Les informations recueillies dans les formulaires du Site (demande de démonstration, contact, etc.) sont enregistrées dans un fichier informatisé par TERSEA Groupe SARL, en sa qualité de responsable du traitement. La base légale du traitement est, selon les cas, votre consentement (Article 6.1.a du RGPD) ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6.1.b du RGPD).

Les données marquées par un astérisque dans les formulaires sont obligatoires. À défaut de fournir ces informations, votre demande ne pourra aboutir.

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités de TERSEA Groupe SARL, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil CRM, outils marketing) avec lesquels nous avons signé des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, durée de la relation contractuelle plus 5 ans pour les clients, 12 mois maximum pour les données de connexion.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement — suspendre temporairement l'utilisation de vos données
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
  • Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@tersea.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, illustrations, vidéos, code source) est la propriété exclusive de TERSEA Groupe SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

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